Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet mis à disposition par le groupe CMP ASSURANCES, regroupant les sociétés CMP ASSURANCES, 2C COURTAGE et PYRÈNE ASSUR. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur du site
Le site est édité par le groupe CMP ASSURANCES, composé de :

CMP ASSURANCES (SARL)
2C COURTAGE (SARL)
PYRÈNE ASSUR (SARL)
Siège social : 5, Cours Gambetta, 65000 Tarbes
Téléphone : 05 62 93 24 25
E-mail : gestion@2ccourtage.com

Directeur de la publication : Pascal GODEBY, Président.

3. Services proposés
Le site permet à l’utilisateur de :

Consulter des informations relatives aux services de courtage en assurance proposés par les entités du groupe (assurance auto, santé, habitation, crédit, protection juridique, etc.).
Demander des devis en ligne via des formulaires dédiés. Les informations recueillies permettent aux conseillers du groupe (CMP ASSURANCES, 2C COURTAGE, PYRÈNE ASSUR) de recontacter l’utilisateur par téléphone ou par e-mail afin de lui proposer une offre adaptée.

Aucune souscription de contrat d’assurance n’est effectuée directement en ligne. Le processus de souscription se déroule ultérieurement, par échange avec un conseiller.

4. Accès au site
L’accès au site est libre et sans restriction géographique ou d’âge. L’utilisateur est cependant tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et matériels nécessaires pour accéder au site et consulter ses contenus.

5. Formulaires de contact et de devis
L’utilisateur peut renseigner certaines informations personnelles (nom, coordonnées, besoins en assurance) afin d’obtenir un devis ou de solliciter un contact. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le groupe CMP ASSURANCES se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande si les informations fournies s’avèrent inexactes ou mensongères.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du groupe CMP ASSURANCES ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou réutilisation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illicites, illégales ou contraires aux présentes CGU. Il est seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires (contact, devis) et de l’usage qu’il fait des informations obtenues sur le site. Le groupe CMP ASSURANCES ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse, détournée ou abusive du site et de ses fonctionnalités.

8. Responsabilité de l’éditeur
Le groupe CMP ASSURANCES met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité de ces informations. L’utilisateur utilise le site et ses fonctionnalités à ses propres risques. Le groupe CMP ASSURANCES ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le groupe CMP ASSURANCES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

10. Partenaires et intermédiaires
L’administration et la gestion technique du site sont assurées par le prestataire de gestion digitale PORTAL ET VEILLE (SIRET : 831 000 864 00015), représenté par Léo PORTAL. Le groupe CMP ASSURANCES s’efforce de s’associer à des partenaires et prestataires de confiance, mais ne saurait être tenu responsable des actes ou omissions de ces tiers dans la limite de la réglementation applicable.

11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de la demande de devis ou de contact est régi par la Politique de Confidentialité du site. L’utilisateur est invité à la consulter afin de comprendre les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.

12. Modification des CGU
Le groupe CMP ASSURANCES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du groupe CMP ASSURANCES.